S3NS
Open main menu
  1. Homepage
  2. Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du site www.s3ns.com (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve du seul fait de son accès audit Site. L’utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.

Mentions légales

Le Site est édité par la société Thales Cloud Sécurisé, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros et dont le siège social est situé 54-56 avenue Hoche – 75008 Paris , identifiée sous le numéro 908 211 980 RCS Paris, joignable au +33 (0) 1 57 77 80 00 (ci-après « S3NS »).

La directrice de la publication est Madame Peggy Nahmany.

Le Site est hébergé par la société Google Cloud France SARL dont le siège social est situé 8 rue de Londres - 75009 Paris

Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de S3NS et/ou de sa maison mère Thales SA, ou de tiers.

La reproduction et l'utilisation des éléments de ce site (et de toute information qui y est incorporée telle que, sans limitation, les articles, les images graphiques, les photographies, diagrammes, enregistrements vidéos...) sont autorisées sous réserve que :

  • cette reproduction et utilisation soient strictement pour information, à des fins non commerciales à l'intérieur de votre organisation pour vous permettre de mieux connaître S3NS ; et,
  • toutes les mentions d'origine et en particulier les mentions de copyright apparaissent sur toute reproduction ; et,
  • les éléments et informations ne soient pas modifiés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit ; et,
  • tout autre droit de reproduction et/ou d'utilisation est expressément interdit.

En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de S3NS, sa maison mère Thales SA, ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.

Exclusions de garantie et de responsabilité

Les éléments de ce site sont fournis à titre d'information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction.

Toutes les informations ou l'une quelconque d'entre elles publiées sur ce site sont fournies en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, qu'il s'agisse, et sans que cela soit limitatif, de garantie de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un besoin spécifique ou d'absence de contrefaçon de droits de tiers.

S3NS et sa maison mère Thales SA n'apportent aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère complet des éléments et/ou des informations publiés sur ce site.

S3NS et sa maison mère Thales SA ne garantissent en aucune manière un accès ininterrompu à ce site ainsi que la sécurité du site et l'absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du site et dans les informations qui y sont incorporées).

L'utilisation des éléments du site et de toute information qui y est incluse ainsi que l'accès à ce site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. S3NS et sa maison mère Thales SA dégagent leurs responsabilités pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès à ce site et de l'utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

Liens hypertextes

Ce Site peut contenir des liens avec des sites de tiers. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l'inclusion de ces liens n'implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni un quelconque aval à, ni une quelconque garantie sur, ces éléments. L'accès à ces sites est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Transmission des informations par les utilisateurs

Toute information ou demande d'information que vous pourriez adresser à S3NS et sa maison mère Thales SA via le site ou via la messagerie électronique à laquelle le site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle.

Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l'adresse du siège social de S3NS à l'attention du département identifié dans la partie correspondante de ce site.

Modifications

S3NS et sa maison mère Thales SA peuvent modifier à tout moment et sans notification préalable les éléments publiés sur ce site ou toute information qui y est incluse.